Le dernier paradis fiscal de la planète est invulnérable

Le dernier paradis fiscal de la planète est invulnérable

Le dernier paradis fiscal de la planète est invulnérable

Le thème de l’évasion fiscale est un sujet de société à propos duquel se dégage un consensus rare : la réprobation morale unanime des citoyens.

Ne comptez donc pas sur l’auteur de ces lignes pour en défendre le principe ou la pratique. L’écureuil qui, s’inspirant de la célèbre fable, souhaiterait mettre quelques noisettes à l’abri pour ne pas se trouver dépourvu quand la bise viendra, ferait mieux d’y réfléchir à deux fois. Les juges font preuve d’une compréhension limitée à l’égard des personnes accusées de dissimuler ou d’avoir dissimulé des comptes à l’étranger. Jérôme Cahuzac ne disait-il pas :   « Je n’ai pas, je n’ai jamais eu de compte en Suisse, à aucun moment » ?

 

Le consensus repose sur l’axiome suivant :

Dans un système politique démocratique, les impôts servent uniquement à assurer le bien commun. La collecte de l’impôt permet de financer la construction de routes, d’hôpitaux, et d’écoles utiles au bien-être de tous. Se soustraire à l’impôt ou chercher à réduire d’une manière quelconque son assiette fiscale, c’est risquer de s’exposer à la vindicte populaire et à sanctions financières dissuasives. C’est en tout cas ce qu’il faut dire aux fraudeurs. Entre vous et moi, la réalité est différente puisque les recettes budgétaires sont affectées principalement au remboursement des engagements financiers de l’Etat, euphémisme administratif pour qualifier la vie somptuaire des gouvernements précédents.

 

Les mauvaises langues pourraient objecter que nos écureuils n’organisent pas, une fois la frontière passée, des orgies de billets de banque ou des farandoles autour de leurs économies. Leurs capitaux sont investis principalement en OAT (Obligations Assimilables au Trésor) servant à financer la dette souveraine française, c’est-à-dire le bien-être de tous. Cela ne change évidemment rien à sa nature maléfique. Oser questionner l’utilisation des ressources communes, ou leur mode de ponction, c’est défier le bien (commun), c’est se ranger d’office dans le camp du mal.

 

A l’origine, le principe de l’imposition des citoyens était pourtant un contrat d’une simplicité déconcertante : un versement d’argent pour s’assurer la protection physique du suzerain. Aujourd’hui, le contrat moral qui régit l’imposition et son utilisation est d’une nature plus complexe, voire transcendante, dont l’essence est difficilement compréhensible par le commun des mortels. L’organisation des Jeux Olympiques à Paris en 2024 en est un bon exemple.

 

Nous allons nous intéresser ici à la dimension stratégique de la bataille des paradis fiscaux, autrement dit, analyser l’aspect de la diplomatie financière et délaisser l’aspect moral. Qui sont les gagnants et les perdants de cette lutte épique ?

 

L’intensification de la lutte contre les paradis fiscaux a commencé à l’époque où Romano Prodi était Président de la Commission Européenne (1999 à 2004). En 2003 a été publiée la Directive Européenne sur la Fiscalité de l’Epargne (2003/48/CE). L’élargissement de l’Union Européenne comportait alors le risque d’une liberté excessive de circulation des capitaux garantie par l’Acte Unique Européen de 1986 vers les nouveaux entrants. Pour éviter une perte immodérée de recettes fiscales, il convenait à la fois de surveiller et de taxer les capitaux non-déclarés. La directive susmentionnée permettait à la fois de contrôler les flux des capitaux et d’assurer à l’administration fiscale du pays de résidence du contribuable qu’elle percevrait de confortables retenues à la source de l’ordre de 30%.

 

L’objectif affiché de la Commission Européenne, cette organisation centralisée et planificatrice dont le bureau central et non élu décide l’application de mesures pour 500 millions d’Européens, était d’harmoniser la fiscalité des pays européens ou, de manière plus prosaïque, de supprimer l’avantage fiscal concurrentiel des petits pays sur les gros. Cette directive présentait pourtant quelques lacunes que savaient exploiter les écureuils les mieux organisés. Parmi ces vides juridiques on trouvait l’exonération des trust continentaux que sont des contrats d’assurance-vie. L’URSS de l’Ouest s’attela à mettre en place de nouvelles normes plus restrictives, mais se heurta systématiquement au veto des petits pays dont l’ingénierie financière représente une grande partie de leur PIB et de leur attractivité.

 

Le chevalier blanc de la bataille contre les paradis fiscaux fut aussi inattendu que dévastateur : la crise des subprimes de 2008. La crise financière fournit le prétexte idéal pour lutter contre les paradis fiscaux. Ne cherchez pas de lien de causalité. Il n’y en a pas. Le catalyseur de la crise, les CDO de subprimes (sorte de saucissons d’investissements avariés enveloppés dans de la soie) ne furent ni imaginés, ni structurés, ni même échangés dans les Paradis Fiscaux.

 

Les autorités des Etats-Unis, non contentes d’avoir désigné le principal bouc-émissaire de la crise financière et heureuses de pouvoir montrer la vitalité de leur action politique en matière de finance internationale, prirent contact avec les autorités des pays considérés comme des « paradis fiscaux ».

Le fisc américain leur tint à peu près ce langage :

–       Nous avons besoin d’argent pour financer notre déficit budgétaire catastrophique et en dégradation constante du fait de la chute des recettes fiscales. Il se trouve que les banques de votre pays hébergent des comptes de résidents taxables aux Etats-Unis. Merci de bien vouloir nous envoyer les informations sur les détenteurs de ces comptes.

Les autorités de ces petits pays refusèrent dans un premier temps :

–       Notre pays considère le secret bancaire comme inviolable et nous ne pouvons décemment pas révéler la liste des détenteurs de comptes, fussent-ils américains.

–       Vos établissements seront donc exclus d’office du marché américain, le marché sur lequel vous réalisez la majorité partie de vos profits.

–       C’est bien compris. Nous allons coopérer mais nous demandons en échange que les noms des détenteurs non-résidents de comptes aux Etats-Unis nous soit communiqués.

–       Nous sommes un pays souverain, il est hors de question de vous relever quoi que ce soit. A ce propos, j’ai oublié de vous dire que vous devriez nous payer en sus une somme de l’ordre de 20 à 50% des actifs pour chaque compte non-déclaré.

 

 

La législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) stipulait que tout compte ouvert par une personne de nationalité américaine devait être déclaré au fisc US. Tout établissement qui enfreignait cette règle s’exposait à de lourdes sanctions financières. Les Etats-Unis s’attelèrent avec les moyens nécessaires et le pouvoir de négociation que nous venons d’illustrer à faire signer l’accord FATCA aux principaux pays de la planète.

 

 

Sous l’impulsion américaine et constatant les résultats extraordinaires de l’opération FATCA, les Européens, sous l’égide de l’OCDE, eurent la merveilleuse idée de mettre en place un dispositif analogue : l’Echange Automatique d’Information (AEOI en anglais). Jusqu’à présent, pour obtenir des informations fiscales sur un contribuable oublieux, il fallait qu’une administration fiscale soit bien informée, ait le temps de partir à la pêche aux informations ou dispose d’une liste dérobée de clients par un ancien employé vindicatif. Grâce à l’AEOI, les informations tomberont dorénavant chaque année dans la boîte email de l’administration fiscale du pays du contribuable. Charge à l’administration locale d’effectuer les contrôles fiscaux, ce qui devrait être grandement facilité dans la mesure où les preuves arriveront régulièrement par voie électronique.

Pour ne pas tomber dans les travers de la précédente directive, la législation européenne élargit l’échange d’informations à tout type de biens financiers, qu’ils génèrent ou non des revenus (une assurance-vie ne génère pas de revenus tant que le souscripteur n’en effectue pas le rachat).

 

Depuis sa mise en place, un grand nombre de pays ont signé l’AEOI. La Russie, par exemple, inscrira l’AEOI dans sa législation en janvier 2018.

 

Il y a bien sûr quelques pays réfractaires à la signature de l’accord comme La Corée du Nord, le Congo, l’Irak, la Somalie ou encore … Les Etats-Unis. Rappelons que les Etats-Unis, avec leur système FATCA, reçoivent les informations mais n’en donnent pas.

 

En définitive, un contribuable pourra placer ses capitaux aux Etats-Unis à l’insu de l’administration fiscale de son pays. La réciproque ne sera évidemment pas possible de sorte que les Etats-Unis deviennent de facto, le seul paradis fiscal de la planète.

 

En conclusion,  comme le dit Blondin dans le Bon, la Brute et le Truand : le monde se divise bien en deux catégories, ceux qui ont le pistolet chargé, et ceux qui creusent. Nous, nous creusons.

Gérald AUTIER

Savoir Investir

Leçons de stratégie des meilleurs investisseurs

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