Loi du 6 décembre 2013 : d’Ubu à Orwell ?

Loi du 6 décembre 2013 : d’Ubu à Orwell ?

L’univers ubuesque de la politique économique menée par le gouvernement commençait sérieusement à ennuyer : entre les gaffes répétitives (pause fiscale annoncée le jour où de nouveaux impôts sont votés), les politiques absurdes et contreproductives (plafonnement des loyers) ou encore le comico-grostesques (compte suisse du Ministre du Budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale), nous avions l’impression que le quinquennat ne serait qu’un distrayant moment entrecoupés d’ébahissement à la vue des trésors d’imagination déployés pour récupérer la manne fiscale nécessaire à la sainte croissance.

Depuis la Loi du 6 décembre 2013, force est de reconnaître que nous entrons dans une nouvelle ère, nous passons d’Ubu à Orwell :
D’un univers drôle et dérisoire à un univers à demi-totalitaire où chaque fragment de loi supplémentaire vise à réduire la liberté des citoyens sous des motifs toujours plus nobles donc indiscutables.

Séduit par le charme de la nouveauté, je me suis penché sur la loi dénommée “Lutte contre la Fraude et l’Optimisation Fiscale” dont la presse, étrangement, n’a que peu relayer les conséquences. Si l’objectif est louable, les procédés ne le sont pas.

Sous couvert de “modernisation des procédures”, les enquêteurs fiscaux pourront désormais utiliser des techniques “spéciales” d’enquêtes :

  • – Accès aux ordinateurs sur des serveurs informatiques distants
  • – Insonorisations et fixation d’images
  • – Infiltrations
  • – Ecoutes téléphoniques
  • – Interception de correspondance électronique.

Est exclue, pour le moment, la perquisition de nuit.

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